Charte de bonne conduite

- Les pseudos, avatars, citations et signatures ne doivent pas avoir de caractères pouvant troubler autrui (pornographie, religion, politique, racisme...). Les avatars sont soumis à l'approbation de l'équipe d'administration du forum.
- Les sujets postés ne doivent pas avoir de caractère discriminatoire, xénophobe, pédophile ou injurieux.
- La politesse et la courtoisie sont des qualités requises pour laisser des commentaires.
- Les propos doivent être clairs et cohérents, compréhensibles par tous. Le langage SMS est absolument prohibé.

Note importante :
L'équipe de modération et d'administration veillera à la stricte application de ces règles, et s'aidera des fonctionnalités de contrôle des membres et des messages si le besoin s'en fait sentir.

Conseils aux utilisateurs de l'espace de discussion

L’exercice de la liberté d’expression comporte, au regard notamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des droits et des responsabilités.

Chaque participant étant responsable de son propre message, à titre principal ou en tant que complice, il lui est conseillé de mesurer les propos qu’il tient au sein des espaces de discussion pour éviter d’enfreindre les lois en vigueur et de porter atteinte aux droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas proférer d’insultes ou de propos diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l’apologie des crimes de guerre, ni aucun message à caractère pornographique dans des espaces de discussion susceptibles d’être fréquentés par des mineurs.

Les participants aux espaces de discussion ne doivent pas oublier que les exploitants peuvent avoir à répondre du contenu de leurs messages et qu’ils risquent, en cas de procès, de devoir fermer les espaces d’expression qu’ils mettent à leur disposition.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au Site Infosenioractif.fr et ses conditions d’utilisation que tout internaute connecté
(« l’Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Le Site est édité par la société LOLAPRESS.

En accédant ou en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte ses conditions générales et l’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site à l’Utilisateur qui ne les respecterait pas. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. L’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d'engager toute action, qu'il estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale.

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d'utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Administrateur du Site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Collecte et utilisation des données

Seules les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sont utilisées. L’Utilisateur est informé de ce que ses données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services analogues par l’Editeur du Site.
Toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord de l’Utilisateur.

Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Les informations sont conservées par l’Editeur. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l'égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application relatifs à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courrier auprès de : LOLAPRESS BP35171 13471 Marseille Cedex 2

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies,...) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative aux droits d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. En particulier, les marques Infosenioractif.fr et Lolapress, et leurs logos sont la propriété de LOLAPRESS.

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale. 

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale. 

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment : - l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions. 

Disponibilité du site web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Conditions d’achat des produits tiers

Les biens et les services offerts par un tiers ("Produits Tiers") sont présents sur le Site par l'intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d'acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site.
Si vous choisissez d'acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l'achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l'obtention et de l'acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l'évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.

Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).
Conditions particulières d’utilisation des services interactifs
L’Editeur du Site www.infosenioractif.fr met à la disposition des Utilisateurs des espaces réservés à la libre communication entre Utilisateurs, ci-après dénommés
« Services Interactifs ». A ce titre l’Editeur du Site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs ( ci-après désigné « L’Hébergeur ») qu’il met à disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site en fournissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe.
Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à l’Hébergeur que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées.
La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004.
L’Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.
Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

Le Membre reconnaît en toute circonstance que L’Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l’Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions mentionnées dans la charte de bonne conduite.
De même, L’Hébergeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées l’Hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Membres.
Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions particulières
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.