L’Europe sociale existe-t-elle ? Article du 13-09-2009   On en parle depuis cinquante ans, elle se dessine timidement au fil des traités, et pourtant, l’Europe sociale va devenir une des composantes de la réussite de l’Union Européenne.

L'Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’Union Européenne, l’UE. En théorie, l’action communautaire rapproche les législations nationales. Elle concerne essentiellement l’emploi, les conditions de travail et la protection sociale.

Selon Régine Prunzel, spécialiste du droit social européen, « le modèle social européen est un panachage qui échappe à toute définition. Ses idées fondatrices sont un pot-pourri des différents modèles nationaux ».

Une définition qui souligne le retard du développement social par rapport à la dimension économique. Les Etats membres sont réticents car ils craignent de perdre la maîtrise de leur politique sociale.

Mesurer le développement social est difficile. Cette notion comprend des critères humains difficilement quantifiables, plus complexe  qu’un calcul de PIB… C’est sur sa vision de la société et sa structure même que l’UE doit réfléchir !

Le premier pas de la politique sociale européenne s’est effectué en 1987, avec l’Acte unique qui étend les compétences communautaires à la santé et à la sécurité au travail.

Avec les traités de Maastricht (1992) et Amsterdam (1997), la question de l’emploi induit une stratégie de coordination entre tous les pays de l’UE. Puis, c’est au tour du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) de fixer comme objectif la modernisation du modèle social européen.

En décembre 2000, le Conseil européen De Nice adopte une Charte des droits fondamentaux, rassemblant les droits économiques, politiques et sociaux. Des volontés restées pour l’instant sans lendemain.

Le traité de Lisbonne, qui sera ratifié fin 2009, renforcera la politique sociale européenne. Les mesures d’encouragement et de coordination serviront à améliorer la coopération entre les Etats membres. Ce traité contient des avancées significatives pour une Europe sociale : une inscription dans la Constitution (art.152 TFUE) du sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi, et l’attribution à la Charte des droits fondamentaux d’une valeur juridique équivalente à celle des traités.

De Londres, Prague, ou Madrid… il est difficile d’accorder les différentes conceptions de la « solidarité ». Mais deux pays, la France et l’Allemagne insufflent régulièrement la volonté d’établir un véritable ordre économique et social européen.

Aujourd’hui, dans une Europe en profonde récession avec comme perspective la destruction de plus de huit millions d’emplois dans les 27 Etats de l’UE d’ici à 2010, les rencontres forum franco-allemand des syndicats (la première a eu lieu en juillet 2008) contribuent avec les autres syndicats européens, à l’élaboration d’un protocole de progrès social qui serait annexé au traité européen.

Une Europe sociale ?
Oui, c’est possible pour Régine Prunzel. Sa thèse, le consensus social européen.
« Les Etats membres doivent comprendre que seul le pilier social peut limiter les effets pervers induits par le développement de la dimension économique », à condition qu’un élément déterminant soit présent : la volonté politique.

• Laurence Rouvier

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