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L’Europe au chevet des patients transfrontaliersArticle du 22-12-2009
Liberté de circuler, et liberté des soins ! De plus en plus de français choisissent de se soigner à l’étranger. L’Europe légifère dans ce sens… |
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Selon un sondage CSA-Europe Assistance, 52% des Européens se déclarent prêts à se déplacer à l’étranger pour une intervention médicale spécialisée. 65 % acceptent même de franchir la frontière hexagonale pour bénéficier d’une technique médicale non disponible dans leur pays d’origine.
La libre circulation des biens et des personnes, point majeur de la construction européenne, permet déjà à un Français de se soigner dans toute l’Union Européenne, avec son corollaire, le remboursement des frais engagés. A une condition cependant : Le traitement ne doit pas être possible dans son pays voire indisponible dans un délai normalement nécessaire.
Véritable sésame, le formulaire E 112, délivré par la Sécu, sert de convention de soins. A ne surtout pas oublier chaque fois que vous partez en Europe car cette autorisation préalable peut également servir en cas d’accident lors des vacances
(bras cassé, rage de dents, opération d’urgence ou simple consultation…).
Il restait à déterminer clairement les applications de ce tourisme médical, et à lui offrir une coquille juridique. En juillet 2008, la Commission Européenne a donc adopté une proposition de Directive visant les « droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ». Selon ce texte, tout patient européen pourra se faire soigner dans n’importe quel pays de l’Union, et être remboursé jusqu’à concurrence de ce qu’il aurait perçu dans son pays.
« La qualité et la sécurité des soins de santé seront garanties à travers l’Union » commente Androulla Vassiliou, la commissaire européenne à la santé. La Directive repose sur l’égalité entre le patient bénéficiant de soins de santé dans un autre Etat membre, et les résidents de cet Etat membre.
Les principes communs pour tous les systèmes de santé de l’Union sont fixés par la Directive qui prévoit ainsi une coopération européenne en la matière.
Cette collaboration des états pourrait assurer l’accès à des soins hautement spécialisés pour tous les habitants du Vieux Continent. Elle reposerait sur la mise en place de réseaux européens de références et la création de pôles axés sur le traitement des maladies rares.
Hongrie et Roumanie se spécialisent ainsi dans les implants dentaires, la Pologne dans les couronnes, l’Espagne dans les fécondations in vitro, la République Tchèque dans les opérations oculaires. L’un de ses pays pourrait bien devenir votre prochaine destination estivale. Des agences de voyage proposent déjà ce service.
S’intégrant directement dans le cadre de l’ « Agenda social renouvelé », cette Directive doit être approuvée par le Conseil et le Parlement européen. Une formalité.
- Frédéric Dubessy
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