Comprendre le traité de Lisbonne Article du 13-10-2009   Pas facile de s’y retrouver. Décrié puis plébiscité, le traité de Lisbonne devrait améliorer l’efficacité de l’Union.

Le traité de Lisbonne modifie les traités existants concernant les institutions européennes, la politique étrangère et la politique de défense.

Le fonctionnement de l’UE.
La Commission européenne conserve un rôle central. Le conseil européen bénéficie d’une présidence stable, et le Conseil des ministres qui vote les actes de l’UE, siège en public pour plus de démocratie.

La règle de vote s’applique avec la « double majorité » qui reflète la volonté de la majorité des citoyens européens, et la réalité du poids des Etats membres de l’Union. Cette nouvelle règle de vote issue du traité de Lisbonne ne s'appliquera qu'en 2014, voire en 2017.

Autre nouveauté : un Haut Représentant est en charge de la politique étrangère commune.Le traité crééla personnalité juridiquede l’UE pour accroître son rôle sur la scène internationaleet promouvoir ses valeurs et ses intérêts.

Les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés en matière législative, budgétaire et politique. La Cour de Justice veille au respect du droit de l’Union, et au règlement des différents entre les Etats membres.

Le traité de Lisbonne initie le renforcement de la démocratie représentative. 
La démocratie participative se développe en favorisant la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union.

Ce traité clarifie le partage des pouvoirs entre l’Union européenne et les États membres. Il spécifie les compétences de chacun dans les différents domaines économique, monétaire, social et de santé publique.

Une avancée sociale majeure !
La Charte des droits fondamentaux acquiert une valeur juridique, dont la portée concerne les actes de l’Union. Les droits sociaux devront être garantis par les juges nationaux et communautaires, et le dialogue social favorisé avec les partenaires sociaux.

Enfin, pour adhérer à l’UE, en plus de se conformer aux critères déjà existants,
il faudra respecter les « valeurs » de l’Union européenne.

Le 2 octobre, lors du second référendum irlandais, le « oui » franc et massif l’a emporté. L’issue était déterminante dans la mesure où les présidents tchèque et polonais avaient suspendu leur approbation du texte, à un vote favorable des Irlandais. C’est chose faite ! Même si le président tchèque traîne un peu des pieds,
le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur d’ici à la fin 2009. Une nouvelle Europe se dessine peu à peu.

• Laurence Rouvier

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